Tout savoir sur l’urbanisme à Rigny-Ussé

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rigny-Ussé

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Rigny-Ussé ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents de différentes natures comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Rigny-Ussé ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire à Rigny-Ussé : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Rigny-Ussé. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. En effet, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Plan cadastral à Rigny-Ussé : à quoi sert-il ? ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Rigny-Ussé. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Rigny-Ussé.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Rigny-Ussé ?

À Rigny-Ussé comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Rigny-Ussé. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Travaux à déclarer à Rigny-Ussé

Dans la commune de Rigny-Ussé, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les autorisations qui existent à Rigny-Ussé ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Autorisations d’urbanisme à Rigny-Ussé : quels délais ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de Rigny-Ussé peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Rigny-Ussé prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.