Tout savoir sur l’urbanisme à Rillé

Déposer une autorisation d'urbanisme à Rillé

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rillé est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Rillé ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Rillé, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelle autorisation demander pour un projet à Rillé ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Rillé ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Consultation du plan cadastral de Rillé : où se rendre ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Rillé ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Rillé ?

Un service d’urbanisme à Rillé comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Déclaration préalable et permis de construire à Rillé : pour quels travaux ?

À Rillé, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Rillé, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Mairie de Rillé : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rillé ?

Rendez-vous à la mairie de Rillé pour réaliser ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...