Tout savoir sur l’urbanisme à Rivarennes

Autorisation d'urbanisme à Rivarennes : à connaître avant de démarrer vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Rivarennes ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Plan Local d'Urbanisme à Rivarennes : définition

Cette réglementation gère développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chaque zone possède une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Rivarennes ?

Rendez-vous à la mairie de Rivarennes pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Rivarennes

Un service d’urbanisme à Rivarennes comme dans d'autres localités sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Rivarennes et en France

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Rivarennes, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Rivarennes ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Se rendre à la mairie de Rivarennes pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Rivarennes ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À la mairie de Rivarennes, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Rivarennes pourra également vous le fournir.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Rivarennes

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Rivarennes

À Rivarennes, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).