Tout savoir sur l’urbanisme à Rivière

Autorisation d'urbanisme à Rivière : formalités et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Rivière ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Rivière

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, la pose d’une clôture, la création d'une fenêtre, le remplacement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Rivière ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Rivière. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Rivière ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

J'ai déposé un permis de construire à Rivière, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À Rivière, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Rivière ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Rivière, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Se rendre à la mairie de Rivière pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Rôle du service urbanisme de Rivière ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Rivière. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Ce service que vous trouverez à Rivière gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Rivière, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.