Tout savoir sur l’urbanisme à Rouziers-de-Touraine

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Rouziers-de-Touraine

Commencer des travaux importants n'est pas toujours simple, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rouziers-de-Touraine doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Est-ce que la mairie de Rouziers-de-Touraine peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Rouziers-de-Touraine ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. La législation varie en fonction des zones composant la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Où trouver le plan cadastral de Rouziers-de-Touraine ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Rouziers-de-Touraine pourra également vous le fournir.

Permis de construire à Rouziers-de-Touraine : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Rouziers-de-Touraine en fait bien sûr partie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Rouziers-de-Touraine : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Rouziers-de-Touraine pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la localité de Rouziers-de-Touraine ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une ouverture...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Rouziers-de-Touraine ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

J'ai déposé un permis de construire à Rouziers-de-Touraine, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Rouziers-de-Touraine

C'est le service d'urbanisme de Rouziers-de-Touraine qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Rouziers-de-Touraine que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.