Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Antoine-du-Rocher

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Antoine-du-Rocher

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Antoine-du-Rocher ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Antoine-du-Rocher

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Antoine-du-Rocher. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Antoine-du-Rocher délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Antoine-du-Rocher ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Antoine-du-Rocher ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Antoine-du-Rocher, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez également demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus simple.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Antoine-du-Rocher à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Antoine-du-Rocher et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Antoine-du-Rocher sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Antoine-du-Rocher ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Antoine-du-Rocher. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Antoine-du-Rocher ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Saint-Antoine-du-Rocher. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la localité de Saint-Antoine-du-Rocher ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral à la mairie de Saint-Antoine-du-Rocher ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Antoine-du-Rocher : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.