Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-le-Dépeint

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-le-Dépeint

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Aubin-le-Dépeint ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Aubin-le-Dépeint

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une extension de la maison, un carport, une ouverture de ouverture ou le changement d’une porte...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Aubin-le-Dépeint ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Mairie de Saint-Aubin-le-Dépeint : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Aubin-le-Dépeint et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Aubin-le-Dépeint, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

J'ai un projet à Saint-Aubin-le-Dépeint, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Aubin-le-Dépeint : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Aubin-le-Dépeint pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier une lettre par recommandé.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Aubin-le-Dépeint : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire à Saint-Aubin-le-Dépeint : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Aubin-le-Dépeint ou dans une autre localité de France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin-le-Dépeint : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Aubin-le-Dépeint étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.