Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bauld

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Bauld

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Bauld est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Bauld à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Bauld et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Saint-Bauld ou dans une autre municipalité de France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Saint-Bauld et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Saint-Bauld ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une piscine, la création d'une ouverture, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Bauld ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Bauld ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les localités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Saint-Bauld comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Saint-Bauld un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Saint-Bauld.

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Saint-Bauld. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bauld : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Bauld ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Bauld, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique vous évitant d'imprimer les documents.