Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Branchs

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Branchs facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Branchs ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Branchs ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Branchs ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Travaux à déclarer à Saint-Branchs

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral à Saint-Branchs : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Saint-Branchs ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Branchs ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire à Saint-Branchs : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Branchs et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Saint-Branchs et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Branchs ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Branchs, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie dispose d'un site web qui offre un service de dépôt dématérialisé ce qui vous évitera une perte de temps.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Branchs ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Branchs peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront par exemple un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Branchs ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Branchs peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.