Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Épain

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Épain en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Épain ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Épain.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Épain

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Mairie de Saint-Épain : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Épain ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Déclaration de travaux à Saint-Épain : quelles sont mes obligations ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Épain ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Saint-Épain. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Épain ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Épain, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Épain comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation varie en fonction des zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Épain ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Épain

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Permis de construire à Saint-Épain : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Épain. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.