Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Flovier

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Flovier ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Flovier ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Flovier, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Flovier

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Saint-Flovier et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

À Saint-Flovier, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la commune de Saint-Flovier, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'ai un projet à Saint-Flovier, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Flovier ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Flovier, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Flovier concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Flovier ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Saint-Flovier. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. La mairie de Saint-Flovier vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Flovier ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Flovier, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Flovier peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.