Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-sur-Vienne

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-sur-Vienne

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Germain-sur-Vienne ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Germain-sur-Vienne ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

J'habite à Saint-Germain-sur-Vienne, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-sur-Vienne ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Saint-Germain-sur-Vienne. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Germain-sur-Vienne est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Germain-sur-Vienne : pour quels travaux ?

Dans la localité de Saint-Germain-sur-Vienne, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Germain-sur-Vienne, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Germain-sur-Vienne ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Germain-sur-Vienne ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Germain-sur-Vienne. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Germain-sur-Vienne : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les municipalités assez importantes qui en sont dotées. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.