Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Nicolas-des-Motets

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Nicolas-des-Motets en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Nicolas-des-Motets ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Rôle du service urbanisme de Saint-Nicolas-des-Motets ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Nicolas-des-Motets. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Nicolas-des-Motets qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Nicolas-des-Motets

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Nicolas-des-Motets en main propre ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Nicolas-des-Motets, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Saint-Nicolas-des-Motets dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Nicolas-des-Motets.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Nicolas-des-Motets ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Nicolas-des-Motets et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Saint-Nicolas-des-Motets et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Nicolas-des-Motets ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Saint-Nicolas-des-Motets

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des municipalités. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Saint-Nicolas-des-Motets vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Nicolas-des-Motets, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.