Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-des-Corps

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-des-Corps en questions

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-des-Corps ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Pierre-des-Corps, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-des-Corps ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-des-Corps, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Pierre-des-Corps ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Pierre-des-Corps. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-des-Corps ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Pierre-des-Corps peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Pierre-des-Corps qui gère l'aménagement de la zone géographique. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Pierre-des-Corps ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Saint-Pierre-des-Corps et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Saint-Pierre-des-Corps et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Pierre-des-Corps

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, un agrandissement de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...