Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Règle

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Règle ?

Se lancer dans des travaux importants peut être difficile, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Règle doit être réalisée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Plan cadastral à Saint-Règle : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Règle pourra également vous le procurer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement organise développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d'urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. La législation varie selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Saint-Règle ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Règle

À Saint-Règle, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Règle ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Règle, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Saint-Règle a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Règle, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Saint-Règle

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Saint-Règle s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Règle

À Saint-Règle comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Règle concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... La mairie de Saint-Règle propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Règle ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Règle

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.