Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Roch

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Roch : à connaître avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Roch ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Se rendre à la mairie de Saint-Roch pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Rôle du service urbanisme de Saint-Roch ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Saint-Roch un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Saint-Roch comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'habite à Saint-Roch, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Roch

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Roch, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Roch ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Saint-Roch ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Roch ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Roch

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, le remplacement d’une porte, une extension de la maison, la mise en place d’une clôture ou un abri de voiture...