Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Catherine-de-Fierbois

Déposez une autorisation d'urbanisme à Sainte-Catherine-de-Fierbois facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sainte-Catherine-de-Fierbois ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Sainte-Catherine-de-Fierbois.

Quelle aide demander à la mairie de Sainte-Catherine-de-Fierbois ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Sainte-Catherine-de-Fierbois ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Sainte-Catherine-de-Fierbois comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Sainte-Catherine-de-Fierbois

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Sainte-Catherine-de-Fierbois, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Sainte-Catherine-de-Fierbois ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Sainte-Catherine-de-Fierbois, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

En quoi le service d'urbanisme de Sainte-Catherine-de-Fierbois peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Sainte-Catherine-de-Fierbois.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Sainte-Catherine-de-Fierbois

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Catherine-de-Fierbois en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Sainte-Catherine-de-Fierbois, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est possible que votre mairie permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses localités.