Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Maure-de-Touraine

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Sainte-Maure-de-Touraine

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Sainte-Maure-de-Touraine ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Sainte-Maure-de-Touraine ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Sainte-Maure-de-Touraine. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Sainte-Maure-de-Touraine ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Maure-de-Touraine

Le dépôt se fait à la mairie de Sainte-Maure-de-Touraine. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Sainte-Maure-de-Touraine n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Sainte-Maure-de-Touraine comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Permis de construire à Sainte-Maure-de-Touraine : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Sainte-Maure-de-Touraine. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Sainte-Maure-de-Touraine

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, la mise en place d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Sainte-Maure-de-Touraine ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Sainte-Maure-de-Touraine

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.