Tout savoir sur l’urbanisme à Sazilly

Déposez une autorisation d'urbanisme à Sazilly facilement grâce à ce guide

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sazilly ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Sazilly.

Urbanisme : les autorisations possibles à Sazilly

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sazilly : où m'adresser ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Sazilly, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Sazilly

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Sazilly ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Sazilly ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Sazilly. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Sazilly

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Sazilly. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service qui est à votre disposition à Sazilly gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Sazilly et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Sazilly) doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le début de l'année 2022.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une commune. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Travaux à déclarer à Sazilly

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...