Tout savoir sur l’urbanisme à Sennevières

Autorisation d'urbanisme à Sennevières : formalités et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sennevières ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Sennevières ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

J'ai un projet à Sennevières, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Sennevières ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Sennevières ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Sennevières ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Sennevières

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Sennevières a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

À Sennevières, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou une extension de la maison...

Permis de construire à Sennevières : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Sennevières, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Sennevières : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sennevières ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Sennevières, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Sennevières a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont souvent les communes d'envergure qui en sont pourvues. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.