Tout savoir sur l’urbanisme à Seuilly

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Seuilly

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Seuilly ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Peut-on s'adresser à la mairie de Seuilly pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Seuilly n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Seuilly. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan Local d'Urbanisme à Seuilly : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les localités d'assez grande envergure qui en possèdent un. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une localité comme Seuilly. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Seuilly vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Seuilly, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Seuilly ?

Rendez-vous à la mairie de Seuilly pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

À Seuilly, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Seuilly

Vous avez la possibilité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Seuilly, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Seuilly : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme Seuilly : à quoi sert-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Seuilly. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.