Tout savoir sur l’urbanisme à Souvigné

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Souvigné

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Souvigné ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Souvigné ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Souvigné. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce que la mairie de Souvigné peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Souvigné ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À Souvigné, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la commune de Souvigné, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où trouver le plan cadastral de Souvigné ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Souvigné ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Souvigné.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Souvigné ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Souvigné, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Souvigné : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Souvigné) doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le début de l'année 2022.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

J'ai un projet à Souvigné, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Souvigné, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Souvigné. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.