Tout savoir sur l’urbanisme à Souvigny-de-Touraine

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Souvigny-de-Touraine

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Souvigny-de-Touraine ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Souvigny-de-Touraine ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Souvigny-de-Touraine ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Souvigny-de-Touraine ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Souvigny-de-Touraine, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Consultation du plan cadastral de Souvigny-de-Touraine : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Souvigny-de-Touraine ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Souvigny-de-Touraine ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Souvigny-de-Touraine ?

C'est le service d'urbanisme de Souvigny-de-Touraine qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Souvigny-de-Touraine étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Souvigny-de-Touraine et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Puis-je me faire aider par la mairie de Souvigny-de-Touraine à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Souvigny-de-Touraine et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Souvigny-de-Touraine : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Souvigny-de-Touraine

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.