Tout savoir sur l’urbanisme à Tauxigny

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Tauxigny

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Tauxigny ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Tauxigny ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Tauxigny ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Tauxigny, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Tauxigny ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Tauxigny. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la commune de Tauxigny ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Tauxigny pourra également vous le fournir.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Tauxigny gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Un projet de travaux à Tauxigny ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Puis-je me faire aider par la mairie de Tauxigny à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Tauxigny ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Tauxigny, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...