Tout savoir sur l’urbanisme à Tournon-Saint-Pierre

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Tournon-Saint-Pierre

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Tournon-Saint-Pierre ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Tournon-Saint-Pierre.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Tournon-Saint-Pierre

À Tournon-Saint-Pierre comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Tournon-Saint-Pierre à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Tournon-Saint-Pierre et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Tournon-Saint-Pierre : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Tournon-Saint-Pierre, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Tournon-Saint-Pierre

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un abri de voiture, une surélévation ou le remplacement d’une porte...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Tournon-Saint-Pierre

Un service d’urbanisme à Tournon-Saint-Pierre comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Tournon-Saint-Pierre ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Tournon-Saint-Pierre, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Tournon-Saint-Pierre

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Tournon-Saint-Pierre en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Tournon-Saint-Pierre, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Tournon-Saint-Pierre dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Plan cadastral à Tournon-Saint-Pierre : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la ville de Tournon-Saint-Pierre ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones de la ville en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...