Question 1

Autorisation d'urbanisme à Tours : formalités et définitions

Accepted Answer

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Tours ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Question 2

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Accepted Answer

À la mairie de Tours, comme dans les autres communes, on vous demandera de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Tours.

Question 3

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Tours

Accepted Answer

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Tours. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service que vous trouverez à Tours délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Question 4

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Tours ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Question 5

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Tours ?

Accepted Answer

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 6

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en ont pas. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Question 7

Travaux à déclarer à Tours

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou la création d'une nouvelle ouverture...

Question 8

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Tours ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Tours pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Question 9

Permis de construire à Tours : est-il toujours obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Tours, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Question 10

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Tours ?

Accepted Answer

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Tours ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Question 11

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Tours

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

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