Tout savoir sur l’urbanisme à Trogues

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Trogues ?

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Trogues ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Trogues ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Trogues. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Mairie de Trogues : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Trogues ?

Rendez-vous à la mairie de Trogues pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Trogues ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d'une localité. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Trogues pourra également vous le procurer.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Trogues

À Trogues, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Trogues

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Trogues

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Trogues

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service urbanisme de la mairie de Trogues : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Trogues comme ailleurs a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Trogues qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de construire par exemple.