Tout savoir sur l’urbanisme à Vernou-sur-Brenne

À lire avant de demander une autorisation d'urbanisme à Vernou-sur-Brenne

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vernou-sur-Brenne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Vernou-sur-Brenne.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Vernou-sur-Brenne, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation demander pour un projet à Vernou-sur-Brenne ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. De manière concrète, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Vernou-sur-Brenne sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Domaine d'action du service urbanisme de Vernou-sur-Brenne ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Vernou-sur-Brenne un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Vernou-sur-Brenne ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'un terrain dans la localité de Vernou-sur-Brenne ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Vernou-sur-Brenne.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Vernou-sur-Brenne ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Vernou-sur-Brenne. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Vernou-sur-Brenne concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Vernou-sur-Brenne n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

À Vernou-sur-Brenne, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).