Tout savoir sur l’urbanisme à Villiers-au-Bouin

Déposer une autorisation d'urbanisme à Villiers-au-Bouin

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Villiers-au-Bouin ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Villiers-au-Bouin facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Villiers-au-Bouin ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Villiers-au-Bouin.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration de travaux à Villiers-au-Bouin : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un carport à voiture ou une piscine...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Villiers-au-Bouin : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Villiers-au-Bouin, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Villiers-au-Bouin.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Villiers-au-Bouin ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Villiers-au-Bouin ?

C'est le service d'urbanisme de Villiers-au-Bouin qui gère l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Villiers-au-Bouin un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Villiers-au-Bouin.

Dans quelle mesure la mairie de Villiers-au-Bouin peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Villiers-au-Bouin ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Villiers-au-Bouin : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).