Tout savoir sur l’urbanisme à Vouvray

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vouvray

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vouvray doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vouvray : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Vouvray. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Vouvray

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, un carport à voiture, une piscine ou l’installation d’une clôture...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Vouvray ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Vouvray et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Vouvray ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Vouvray ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Vouvray. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

J'ai déposé un permis de construire à Vouvray, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Service urbanisme de la mairie de Vouvray : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Vouvray. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des villes n'en ont pas. Selon les zones, la réglementation varie. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Vouvray sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Vouvray ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Vouvray ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Vouvray pourra également vous le fournir.