Tout savoir sur l’urbanisme à Aigurande

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Aigurande

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être difficile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aigurande doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Aigurande ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



J'ai déposé un permis de construire à Aigurande, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Aigurande ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, une surélévation, un crépi, une ouverture de fenêtre ou une piscine...

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Aigurande ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Aigurande ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Aigurande.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Aigurande ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Aigurande, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Aigurande offre probablement un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent actuellement.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Aigurande ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Aigurande ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Aigurande ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Aigurande ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.