Tout savoir sur l’urbanisme à Anjouin

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Anjouin

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Anjouin ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Anjouin

À Anjouin comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Anjouin ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Anjouin

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration préalable et permis de construire à Anjouin : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou la création d'une ouverture...

Qu’est ce que le service urbanisme de Anjouin ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Anjouin prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Anjouin ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Anjouin. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Anjouin ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Anjouin ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Anjouin, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Anjouin dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Anjouin.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Anjouin : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.