Tout savoir sur l’urbanisme à Argy

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Argy

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Argy ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

J'ai déposé un permis de construire à Argy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de Argy ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, une surélévation, un abri de voiture, un crépi ou le changement d'une porte...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan Local d'Urbanisme à Argy : définition

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, différentes zones composent la commune et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Argy ?

Le dépôt se fait à la mairie de Argy. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Mairie de Argy : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Consultation du plan cadastral de Argy : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Argy. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Argy.

Est-il possible de bâtir sans permis à Argy ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Argy

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service que vous trouverez à Argy gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.