Tout savoir sur l’urbanisme à Arthon

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Arthon

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Arthon ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Où trouver le plan cadastral de Arthon ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Arthon

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Arthon : où m'adresser ?

Le dépôt se fait à la mairie de Arthon. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier une lettre par recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Arthon ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Arthon, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Arthon

Un service d’urbanisme à Arthon comme ailleurs sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Arthon délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Arthon : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Arthon et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Arthon accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Arthon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Arthon

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.