Tout savoir sur l’urbanisme à Bommiers

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bommiers

Démarrer des travaux importants peut être compliqué, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bommiers doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bommiers ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Permis de construire à Bommiers : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Bommiers, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bommiers ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Bommiers, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Bommiers a mis à disposition un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Plan cadastral à Bommiers : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Bommiers.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Bommiers ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service qui se trouve à Bommiers assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Bommiers comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bommiers ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Bommiers : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture ou un abri de voiture...

Urbanisme : les autorisations possibles à Bommiers

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.