Tout savoir sur l’urbanisme à Bouges-le-Château

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Bouges-le-Château

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bouges-le-Château ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Travaux à déclarer à Bouges-le-Château

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou la création d'une fenêtre...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bouges-le-Château ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Où trouver le plan cadastral de Bouges-le-Château ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Bouges-le-Château.

J'ai déposé un permis de construire à Bouges-le-Château, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À Bouges-le-Château, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des localités n'en possèdent pas. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bouges-le-Château ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Bouges-le-Château, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Bouges-le-Château et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bouges-le-Château ?

C'est le service d'urbanisme de Bouges-le-Château qui gère l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Bouges-le-Château délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Bouges-le-Château et en France d'une manière générale. Il est possible, à Bouges-le-Château et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.