Tout savoir sur l’urbanisme à Bretagne

L'autorisation d'urbanisme à Bretagne : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les démarches à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bretagne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Bretagne

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bretagne ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... La mairie de Bretagne accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bretagne, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Bretagne est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Bretagne. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Bretagne délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Permis de construire à Bretagne : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Bretagne, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bretagne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Bretagne ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bretagne, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bretagne

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.