Tout savoir sur l’urbanisme à Buxières-d'Aillac

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Buxières-d'Aillac

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Buxières-d'Aillac ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

La mairie de Buxières-d'Aillac est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Buxières-d'Aillac ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Buxières-d'Aillac ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Buxières-d'Aillac, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Buxières-d'Aillac ou bien le télécharger sur cette page.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Buxières-d'Aillac ?

À la mairie de Buxières-d'Aillac, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Buxières-d'Aillac en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Buxières-d'Aillac, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Déclaration de travaux à Buxières-d'Aillac : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Buxières-d'Aillac : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Permis de construire Buxières-d'Aillac : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme de Buxières-d'Aillac : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Buxières-d'Aillac délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.