Tout savoir sur l’urbanisme à Châteauroux

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Châteauroux

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Châteauroux est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Châteauroux

On trouve 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



J'ai déposé un permis de construire à Châteauroux, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Châteauroux

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre, un abri de voiture ou une piscine...

Plan cadastral à Châteauroux : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Châteauroux, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Châteauroux

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Châteauroux, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Châteauroux. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Châteauroux.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Châteauroux ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Châteauroux, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Châteauroux ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Champ d'action du service urbanisme de Châteauroux ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Châteauroux. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.