Tout savoir sur l’urbanisme à Chavin

L'autorisation d'urbanisme à Chavin : à savoir avant de planifier vos travaux

Quelles sont les démarches à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chavin ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chavin ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Chavin, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Chavin

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Chavin et en France

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chavin ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Chavin à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Chavin

À Chavin, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Chavin vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chavin ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Chavin

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...