Tout savoir sur l’urbanisme à Chazelet

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Chazelet

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chazelet est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quelles sont les autorisations qui existent à Chazelet ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Chazelet ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Chazelet

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la commune de Chazelet ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Chazelet ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Chazelet sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chazelet : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Chazelet pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier le dossier par recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chazelet ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Chazelet, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Chazelet n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Les règles diffèrent en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Chazelet

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Chazelet. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.