Tout savoir sur l’urbanisme à Ciron

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ciron

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ciron ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Puis-je me faire aider par la mairie de Ciron à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Ciron

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Ciron ou dans une autre municipalité du territoire, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Ciron et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Un projet de travaux à Ciron ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, une surélévation, un carport, un crépi ou le changement d’une porte...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Ciron ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Ciron, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelles sont les autorisations qui existent à Ciron ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Ciron

Un service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Ciron étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Ciron pourra également vous le procurer.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Ciron

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Ciron

Le dépôt s'effectue à la mairie de Ciron, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.