Tout savoir sur l’urbanisme à Coings

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Coings

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Coings ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation varie en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Coings ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Coings. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Coings

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Coings un lieu agréable à vivre. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Coings : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Coings ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Coings concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Coings n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Coings comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Plan cadastral à Coings : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Autorisations d’urbanisme à Coings : quels délais ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Coings

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport...