Tout savoir sur l’urbanisme à Dunet

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Dunet

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Dunet ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Dunet, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Dunet ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Dunet. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait à la mairie de Dunet. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. De manière concrète, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Dunet facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la commune de Dunet ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Dunet ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service qui se trouve à Dunet gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Dunet, ainsi que dans les autres localités, vous devrez générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Dunet à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Dunet ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Dunet

On trouve différents types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.