Tout savoir sur l’urbanisme à Géhée

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Géhée ? Le guide complet

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Géhée ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Géhée.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Géhée ?

À Géhée, ainsi que dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

En quoi le service d'urbanisme de Géhée peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Géhée qui gère l'aménagement de la zone géographique. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la ville de Géhée ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Permis de construire Géhée : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. La réglementation varie en fonction des zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Géhée

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une ouverture de ouverture ou un abri de voiture...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Géhée en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Géhée pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Géhée ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Géhée ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Urbanisme : les autorisations possibles à Géhée

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.