Tout savoir sur l’urbanisme à Guilly

Déposez une autorisation d'urbanisme à Guilly facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Guilly ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Service d'urbanisme Guilly : quel est son fonctionnement ?

Le service d’urbanisme à Guilly comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Guilly un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Guilly délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Guilly ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Guilly ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Guilly, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Guilly ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Guilly ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Guilly et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Guilly ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Guilly, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de Guilly ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Où trouver le plan cadastral de Guilly ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Guilly ou bien le télécharger sur cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Guilly ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.