Tout savoir sur l’urbanisme à Jeu-Maloches

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Jeu-Maloches

Quelles sont les formalités à accomplir afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Jeu-Maloches ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Jeu-Maloches ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Jeu-Maloches, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus confortable.

À Jeu-Maloches, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Jeu-Maloches

À Jeu-Maloches, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

La mairie de Jeu-Maloches est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... La mairie de Jeu-Maloches propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Jeu-Maloches ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Jeu-Maloches ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Jeu-Maloches

Le service d’urbanisme à Jeu-Maloches comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service qui se trouve à Jeu-Maloches délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les villes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Jeu-Maloches

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Jeu-Maloches ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Jeu-Maloches.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Jeu-Maloches ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.