Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Orthemale

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Orthemale

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chapelle-Orthemale est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Chapelle-Orthemale ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Orthemale

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Chapelle-Orthemale, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'une propriété dans la municipalité de La Chapelle-Orthemale ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de La Chapelle-Orthemale vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Orthemale

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, La Chapelle-Orthemale. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui est à votre disposition à La Chapelle-Orthemale délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Déclaration préalable et permis de construire à La Chapelle-Orthemale : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un carport, le remplacement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une nouvelle ouverture...

Permis de construire à La Chapelle-Orthemale : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de La Chapelle-Orthemale, comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Chapelle-Orthemale ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de La Chapelle-Orthemale, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. La législation peut différer selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.