Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Saint-Laurian

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Laurian

Quelles sont les formalités à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chapelle-Saint-Laurian ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Chapelle-Saint-Laurian ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à La Chapelle-Saint-Laurian, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Laurian

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Chapelle-Saint-Laurian, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Chapelle-Saint-Laurian

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de La Chapelle-Saint-Laurian.

Service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Saint-Laurian : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Chapelle-Saint-Laurian. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de La Chapelle-Saint-Laurian un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à La Chapelle-Saint-Laurian gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le changement d’une porte...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à La Chapelle-Saint-Laurian ou dans une autre municipalité du territoire, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à La Chapelle-Saint-Laurian et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Chapelle-Saint-Laurian concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents comme une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Laurian en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de La Chapelle-Saint-Laurian pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des municipalités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...