Tout savoir sur l’urbanisme à La Vernelle

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Vernelle

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Vernelle est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Peut-on construire sans permis de construire à La Vernelle ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Vernelle. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai un projet à La Vernelle, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Vernelle, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de La Vernelle pourra également vous le procurer.

Service d'urbanisme La Vernelle : quelles sont ses missions ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique favorable. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Vernelle ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À La Vernelle, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Vernelle : où l'effectuer ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Vernelle, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie propose un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.